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2) Le bruit: "pour avoir un logement, il faut être amis du maire ou de la municipalité"

Info: les logements sont loués par des organismes sociaux (Villogia, SA du Hainaut). Un "numéro unique départemental" est attribué aux demandeurs.

 

Une commission indépendante mise en place par le bailleur étudie les dossiers. La commune à une voix dans cette commission.

 

Lorsqu'un logement devient libre, les demandes correspondant à la taille du logement sont examinées, et la ville propose les candidatures les plus anciennes et/ou socialement les plus justifiées à sa connaissance. Trois raisons peuvent alors s'opposer à l'attribution:

  • Les ressources justifiées du foyer sont insuffisantes pour garantir le paiement du loyer

  • L'urgence du relogement n'est pas établie (personne occupant déjà, sans problème particulier, un logement social ou une propriété en propre)

  • La demande est plus récente que les autres, (ou a été interrompue suite au refus d'une proposition précédente, ou à une négligence de renouvellement),

 

Tous les auteurs de bruits qui prétendraient que ces règles ne sont pas respectées sont invités à faire connaître des contrexemples.



09/02/2014
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